Qu'est-ce qu'un Schéma d'Orientation Locale (SOL) ?
Le schéma d’orientation local détermine, pour une partie du territoire communal, des objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Outre ces objectifs, le SOL contient la carte d’orientation, et les indications relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions et des ouvrages, aux voiries et aux espaces publics, ainsi qu’à l’intégration des équipements techniques, en cas de dispense de permis d’urbanisation lors de la division d’un bien en lots.
Le schéma d’orientation local est établi à l’initiative du conseil communal.
Toutefois, toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire d’un droit réel portant sur une ou plusieurs parcelles de plus de deux hectares d’un seul tenant, peut proposer au conseil communal un avant-projet de schéma d’orientation local.
Les actes qui relèvent du champ d’application du SOL, comme les permis, doivent être conformes à son contenu. Le SOL étant indicatif, il est cependant possible de s’en écarter moyennant une motivation formelle et à condition que le projet ne compromette pas les objectifs du schéma et qu’il soit démontré qu’il contribue à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis. (CoDT, Art. D.IV.5.)