Le risque juridique au
niveau des impacts significatifs sur le site Natura 2000
Le projet de quartier Athéna longe sur près d'un kilomètre une importante zone NATURA 2OOO : le Bois de Lauzelle.
Le statut de zone NATURA 2OOO enclenche d'office le mécanisme de protection de la Loi de 1973 sur la Conservation de la nature par l'article 29, § 2.
Sur la base de cette disposition et selon la jurisprudence clairement établie par la Cour de justice de l'Union Européenne, l'autorité compétente (= la commune d'OLLN) ne peut marquer son accord sur un plan ou un projet que si elle a la certitude scientifique qu'il n'y aura pas d'impact significatif ou qu'il n'y a pas de RISQUE d'impact significatif.
Or, les projets de Rapport des incidences sur l'Environnement (RIE) du projet d'urbanisation d'Athéna et l'analyse appropriée des incidences (EAI) du projet sur la zone NATURA 2000 constatent que l'urbanisation telle que prévue à cet endroit aura des incidences environnementales sur l'avenir du Bois de Lauzelle au point d'en recommander, entre autres, l'interdiction d'accès aux futurs habitants potentiels en proposant l'établissement d'une clôture tout le long du bois de Lauzelle si le projet se réalise.
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