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Frais juridiques


Comme montré par ailleurs, ce projet revêt de nombreuses incertitudes, voire irrégularités au niveau du plan de secteur, du périmètre du SOL ainsi que de la protection du site Natura 2000.

Ceci pourra conduire à de nombreuses contestations devant la Cour de Justice, dont la plupart des frais devront en principe être supportés par la commune, et donc par l'ensemble des habitants.

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